permis miniers dextracor du burkina faso
Titres miniers et autorisations - ITIE-BF
Décret n°2021-0145/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MEEVCC du 23 mars 2021 portant octroi d’un Permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société SALMA MINING
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Chambre des Mines du Burkina » Devenir Membre
Toute personne physique ou morale titulaire d’un titre minier attribué conformément au Code Minier du Burkina Faso ; Tout représentant d’associations ou de coopératives de
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Burkina Faso Code minier - International Labour Organization
Droit-Afrique Burkina Faso Code minier 4/21 che dans les conditions prévues par le Code minier. Le titulaire du permis de recherche peut demander et obtenir une
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Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers - Droit
conforme que si le titulaire du permis de recherche formule un accord écrit sur le chevauchement pré-cité. Chapitre 2 - Du Permis de Recherche Section 1 - De
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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique
CHAPITRE 1 : DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code régit
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REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO
La révision du code minier de 2015 a été le consensus d’une large concertation entre les administrations en charge des mines, de l’environnement et des finances, de la sociétés
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Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis de
Considérant la loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, relative à la prospection, à la recherche, à l’exploitation de gîtes de substances
اObtener precioCode minier 2017 du BF
Il s’agit de la loi portant Code minier 2015 et ses textes d’applications. Il répond aux questions de droit et de fiscalité, depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation minière. Cet
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Burkina Faso : Retrait du permis d'exploitation minière de la
2021.10.15 Coupé Décalé. Molare - on va les accélérer. Le Ministère de l’Energie, des Mines et des carrières du Burkina Faso a procédé au retrait du permis
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Burkina Faso : le gouvernement annule 316 permis miniers
2016.3.31 L’exécutif burkinabè a annoncé l’annulation de 316 permis miniers, afin d’assainir le cadastre minier et attirer de nouveaux investisseurs. Alors que le nouveau
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Burkina Faso: Quelles sont les conditions de retrait d’un titre ...
2023.6.22 Le Code minier du Burkina Faso (loi 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso) définit le titre minier comme « l’acte règlementaire donnant la prérogative d’effectuer la recherche ou l’exploitation des substances minérales conformément aux dispositions du présent code.
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Burkina Faso : Les permis d’exploitation des mines de Perkoa,
2023.11.8 Le Gouvernement du Burkina Faso a décidé de retirer les permis d’exploitation des mines de Perkoa, Guiro, Yéou et de Kalsaka. L’annonce a été faite par le ministre en charge des Mines et des Carrières, Simon Pierre Boussim, à sa sortie du Conseil des ministres de ce mercredi 8 novembre 2023. Les raisons du retrait de ces
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Burkina Faso : Le secteur minier face au défi sécuritaire en ...
2022.11.20 En 2022, le nombre des mines du Burkina Faso est passé de 17 à 8 mines en exploitation. Cette situation a eu pour conséquence, la baisse de la production d’or. Entre janvier et septembre 2022, le Burkina Faso a produit 43,651 tonnes produits contre 50,126 tonnes à la même période en 2019, soit une baisse de 13,4% entre 2022
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Chambre des Mines du Burkina Site web officiel de la Chambre
Ouagadougou, le 06 Septembre 2021– La semaine du lundi 30 Août au dimanche 05 Septembre 2021 a été marquée par des événements sécuritaires majeurs pour le secteur des mines du Burkina Faso. Le mardi 31 Août 2021, un convoi de la mine d’Essakane en provenance de Ouagadougou en direction d’Essakane est entré en contact avec un
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Burkina Faso : Les chiffres clés du secteur minier en 2022
2023.9.6 0. « A la date du 31 décembre 2022, le Burkina Faso comptait une mine de zinc et 13 mines d’or dont 4 sont en arrêt pour une production totale de 57,645 tonnes d’or et de 46, 789 tonnes de zinc», a expliqué Jean Baptiste Kaboré, le Président du comité national d’organisation de la Semaine des Activités minières d’Afrique de l ...
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Le Burkina Faso réquisitionne 200 kg d’or d’une mine exploitée ...
2023.2.16 Le Burkina Faso a réquisitionné 200 kg d’or produit par une filiale du groupe canadien Endeavour Mining pour « nécessité publique », une décision « dictée par un contexte exceptionnel ...
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Burkina Faso Code minier - Droit-Afrique
au développement économique et social du Burkina Faso. Art.2.- Le Code minier s’applique à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de gîtes de subs- ... re année de validité du permis, ainsi que le budget correspondant. Droit-Afrique Burkina Faso Code minier 4/21 Art.12.-
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Journal L'Economiste du Faso - Modernisation du Cadastre
2020.9.22 Avec l’adoption du Code minier de 2003, le Burkina Faso a enregistré une augmentation des titres miniers et autorisations. Suite à une étude diagnostic réalisée en 2012, il a été décidé de sa modernisation en vue de disposer d’un outil de gestion performant des titres miniers et autorisations et d’améliorer la gouvernance du secteur.
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A Perkoa, la face sombre des mines du Burkina Faso - Le Monde
2022.5.25 A Perkoa, la face sombre des mines du Burkina Faso. Après trente-neuf jours de recherches dans les entrailles de la mine de zinc, le verdict tant redouté est tombé : quatre des huit miniers ...
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Bonnes pratiques de gouvernance des ressources minérales en
2022.3.7 La somme de 51 318 095 193 FCFA a été recouvrée et répartie entre les collectivités du Burkina Faso, de 2017 au 30 juin 2020. La société civile fait partie des différents comités de suivi de la répartition, de transfert et de l’utilisation de ce fonds, ce qui est considéré comme une réelle preuve d’inclusion et de gestion participative avec
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU BURKINA FASO
La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Article 2 :
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Burkina Faso : Le permis d’exploitation de la Société des mines
2023.2.8 Le gouvernement burkinabè, par décret, a procédé le mercredi 8 février 2023 en Conseil des ministres, au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum, Région du Sahel. La société minière SMB de BALAJI Group connait des
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Secteur minier : Le permis introuvable de Wagner Mines Actu Burkina
2023.1.9 Au sortir de la rencontre, le ministre des mines a été catégorique : « aucun permis n’a été octroyé à Wagner ». Malgré ces assurances, le troisième volet de notre recherche d’information a conduit à une consultation des registres du cadastre minier pour connaitre les propriétaires des sites miniers situés au sud du Burkina Faso.
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Journal L'Economiste du Faso - Politiques fiscales et les prix de ...
2019.7.29 Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des
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Le Burkina Faso accorde à une compagnie russe le permis d ...
2022.12.8 ANNE MIMAULT / REUTERS. Le gouvernement du Burkina Faso, issu d’un putsch et qui entend diversifier ses partenaires, a décidé d’octroyer le permis d’exploitation d’une nouvelle mine d ...
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Les artisans miniers à l’école des bonnes pratiques
2022.12.6 Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie de Niamey (EMIG). Selon le Directeur de l’ANEEMAS, Jacob Ouédraogo : « Le partenariat consiste à une série de formations jusqu’en 2024 pour espérer changer le visage de l’artisanat minier au Burkina Faso ».
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Recrutement dans les Mines d'Or au Burkina [2023 ] - Emploi
2022.1.19 Liste des Mines d’Or qui recrutent au Burkina Faso. Retrouvez ci-dessous la liste des différentes sociétés minières qui recrutent au Burkina Faso : 1. Endeavour Mining (Bouere Douhoun SA et Burkina Mining Company (BMC) SA) En tant que producteur d’or mondial de premier plan et membre du World Gold Council, Endeavour
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Relecture du Code minier : Les exonérations doivent être indexées ...
2023.7.28 Adrien Somda : Oui, je crois que le contexte particulier du Burkina Faso qui traverse d’abord une crise sécuritaire depuis bientôt une dizaine d’année, et également la crise de la Covid est venue peut-être révéler une insuffisance du Code minier qui n’avait pas prévue d’abord la crise sanitaire et une crise sécuritaire qui dure dans le temps.
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(PDF) Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines nous ...
2018.12.20 Vue d'ensemble des mines industrielles actives au Burkina Faso (vert : les mines discutées dans le rapport) 13 GLOC ON Country Report Series • N° 2 • D écembre 2018
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LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique
CHAPITRE 1 : DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au
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